Intéressante précision, on pousse la logique un peu;
Seul l'usage commercial d un véhicule a carte grise de collection est interdit d apres le texte cité plus haut,je ne parle pas du transport de passagers qui a une règlementation particulière.
Peux t on en déduire que de la même façon qu'avec une telle auto on peut transporter autant de passagers gratuits que de places assises on aurait la possibilité de réaliser des transports non commerciaux personnels avec un utilitaire a carte grise de collection?
que disent les pros du droit?[/quote]
Il était un tard quand j'ai répondu hier soir et je n'avais pas bien "imprimé la question...
pour les utilitaires avec carte grise mentionnant véhicule de collection ils ne doivent plus rien transporté....... sauf ce qui est en relation avec le monde de la collection , je m'explique une ac4 plateau peut mettre dans sa partie arrière une gnome et rhône pour se rendre à une concentration , par contre elle ne peut pas aller chercher du " placo" chez casto......
( je ne vise personne marc
)maintenant bien malin le représentant de l'ordre qui connaît cette subtilité sur le bord de la route..... le "mouchard" est lui aussi banni , ainsi que les restrictions de circulation du week-end ou des veilles de fêtes, mais le système de refonte du SIV devait revoir la copie des utilitaires de collection et le texte définitif n'est à ma connaissance pas encore sorti ce qui pose énormément de problèmes aux propriétaires actuels de ces engins.....
