Organisation et Prefecture

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William29
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Organisation et Prefecture

Message par William29 »

Voici un article qui concerne l'organisateur du premier rallye du C4 VINTAGE CLUB, en 2008, confronté à une mesure administrative lors d'une récente organisation et qui a préféré "jeter l'éponge" selon l'article de presse


http://www.larep.fr/loiret/actualite/20 ... 60675.html" onclick="window.open(this.href);return false;

A prendre en considération pour vos prochaines organisations.... ;-)


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schum22
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Re: Organisation et Prefecture

Message par schum22 »

Combien de participant? Car si mon de 200 le préfet n'a rien à dire...

Décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur
les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur

Dispositions générales
Art. 1er
.− I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la
circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou
moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà,
elles sont soumises à autorisation.
Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu
de tout classement.


Seb
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Re: Organisation et Prefecture

Message par JohnDoe2 »

Bonjour à tous,

Suite au joli tapage que ce brave monsieur à fait au niveau de la préfecture. :aille:
La sortie qui était prévue le 30 Aout chez moi est annulée :pleur4: , ainsi que celle organisée le lendemain par l'amicale 5HP.
Nous n'avons pas le droit de circuler ou de traverser certaines routes du département et des départements limitrophes.
Le parcours étant fait, nous recalerons tout ça l'année prochaine, car pour nous les autres dates de Septembre sont déjà prises .


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schum22
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Re: Organisation et Prefecture

Message par schum22 »

Je me répète : tes sorties comportent plus de 200 voitures?


Seb
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William29
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Re: Organisation et Prefecture

Message par William29 »

manifestement non :nono: mais les dates du 30 Août correspondent à celles de retour des vacances....

maintenant pour rejoindre SEB,il s'agit donc bien d'une manifestation à déclaration et non soumis à autorisation

Toutefois le Préfet, a dans ses pouvoirs et selon ses prérogatives la possibilité d'apporter des aménagements au projet, manifestement l'organisateur n'a pas souhaité se plier à ses directives et a pris l'initiative d'annuler son organisation de sa propre initiative.

Une simple déclaration ne veut pas dire qu'il n'y aura pas une étude du dossier avec éventuellement quelques aménagements à la clés...

ce qui est étonnant c'est qu'un mariage de 70 bagnoles pourra lui se dérouler sans soucis..... :triste1: on marche vraiment sur la tête
deux poids , deux mesures....


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Re: Organisation et Prefecture

Message par roadstera91 »

[quote="William29"]Voici un article qui concerne l'organisateur du premier rallye du C4 VINTAGE CLUB, en 2008, confronté à une mesure administrative lors d'une récente organisation et qui a préféré "jeter l'éponge" selon l'article de presse


http://www.larep.fr/loiret/actualite/20 ... 60675.html" onclick="window.open(this.href);return false;

A prendre en considération pour vos prochaines organisations.... ;-)[/quote]

Sauf erreur de ma part cet article concerne l'organisation de St Fiacre de Mr IMBAULT et non l'organisateur du premier rallye du C4 VINTAGE CLUB....
Ne pas vouloir s'arreter aux feux régissant la circulation : voila qui est bien original et témoigne d'un certain état d'esprit pour le moins surprenant ...
Pas étonnant que les autres club qui n'ont rien a voir avec cette facon de penser en patisse !!!

Mais de la a interdir notre rally !!!
Il va falloir interdir aussi la circulation de tous les engins agricoles aussi car ils sont loin de fluidifier la circulation !!!


Une C6 F familliale , une C6 F camionette , une C6 G berline ....mais ou s'arretera t'il ?
Responsable du département des pieces impossibles .
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Re: Organisation et Prefecture

Message par William29 »

Vraiment ce forum commence à lasser car l'erreur n'est pas de mise , et le moindre mot ou phrase est décortiqué.....

En effet cette sortie était organisée à l'occasion des 80 ans du modèle c4/c6 , n'était pas la première organisation du vintage club , mais à permis la rencontre est le rassemblement de plusieurs membres du forum.... et a bien arrangée tout le monde dans le moment.......

voilà tout le monde est content....!!!!!!!!!

pour ce qui concerne les rallyes organisés sur ce secteur géographique et à présent abandonnés..... manifestement se sont les organisateurs qui ont préférés jeter l'éponge au vu des désidératas de l'autorité administrative , et non une interdiction totale émanant de cette autorité...

maintenant : mariage, cortège agricole , caravane et autres campings cars peuvent en effet aussi d'être de vrai frein à la circulation.... et aussi les vacanciers qui reviennent de vacances , ils n'ont qu'à rester chez eux , cela aussi :diable: et nous n'aurons alors plus aucun bouchon puisque plus de véhicules sur les routes.....autant pousser le bouchon au maximum dans "ce pays ou l'absurde commence à devenir la règle" :diable:


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Re: Organisation et Prefecture

Message par yvon89 »

Et que dire des opérations escargot de nos transporteurs et de nos taxis , qui sont autorisées et escortées , et sur des axes pas particulièrement inutilisés ????????


C4ix
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Re: Organisation et Prefecture

Message par C4ix »

Bonjour,

Attention à ne pas faire un amalgame de tout et n'importe quoi...

Le législateur a pris en compte les jours de pics de circulation sur les grands axes (périodes de départ en vacances, retours de week end, etc...). Ces jours là, et sur des portions de routes bien délimitées, l'organisation de manifestations sportives ou de "concentrations" est interdite. Manifestation ou concentration, c'est un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur quel qu'en soit le nombre, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. Concernant la réglementation de 2014 (arrêté ministériel des dates interdites aux manifestations sportives et concentrations, décret des routes à grande circulation), l'arrêté ministériel est sorti en fin d'année 2013, et les Préfets de chaque Département peuvent définir un arrêté préfectoral qui se cale sur l'arrêté ministériel et qui précise d'autres portions de routes interdites dans le département (rocade urbaine par exemple...). Cet arrêté est pris en général en début d'année (vers février). Ce dispositif sera reconduit en 2015, tout comme il existait déjà avant 2014, rien de nouveau depuis le décret 2010-578 de 2010... Dès lors qu'un organisateur ne prend pas en compte ces arrêtés, il va au devant d'un refus de la part de la Préfecture lorsqu'il déclare sa manifestation. Ce refus n'a rien à voir avec le nombre de participants à la manifestation, il repose uniquement sur l'emprunt de portions de routes interdites à ce genre d’événement à une date donnée.
Systématiquement, lorsqu'un organisateur dépose une déclaration en Préfecture dans les délais, le préposé en charge du dossier prend contact avec l'organisateur pour bien comprendre la nature de la manifestation (spectateurs attendus, risques de pollution, blocage éventuel de la circulation par un convoi de plusieurs km, éléments de sécurité mis en oeuvre,...). Il arrive que l'itinéraire emprunté corresponde à ces fameuses portions de routes interdites. Le préposé demande alors à l'organisateur de modifier son tracé si cela est possible. Si aucune alternative n'est envisageable (vous avez prévu de déjeuner dans un restaurant situé en zone autorisée, mais pour accéder, vous devez emprunter la seule voie possible qui est en zone interdite...), le préposé comprendra et finalement vous laissera le champs libre. Tout cela se passe en bonne intelligence, et chacun y trouve son compte.
Dans le cas décrit en tête de ce post, d'après ce qui est paru dans la presse, l'organisateur a bien reçu l'appel du préposé de la Préfecture. Pour diverses raisons, ils n'ont pu s'entendre, et cela est bien dommage. C'est l'organisateur, de son propre chef, qui a pris la décision d'annuler sa manifestation. Toutefois, pour justifier sa décision, les arguments de l'organisateur parus dans la presse font état d'une incapacité des véhicules à s'arrêter aux feux rouges, et donc de la nécessité de bloquer la circulation pour que le convoi passe. Je rappelle les dispositions de l'arrêté : "On entend par manifestation ou concentration, un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur quel qu'en soit le nombre, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route." Nous conviendrons tous que cet argument ne plaide guère en faveur de nos anciennes... Si un jour, on nous en interdit l'usage sur route ouverte, ce genre d'affirmation nous sera sans aucun doute jetée à la figure !
Ensuite, comme écrit par Bergoudav, tout le tapage fait autour de cette histoire a fait monter la tension et les sensibilités de plusieurs crans. Ainsi, le parcours prévu pour la sortie de notre Club le Dimanche 31 Août s'est vu recalé par la même Préfecture au motif que la route empruntée pour rejoindre le port d'ou nous devions partir pour le déjeuner au cours d'une promenade en gabare se trouve sur une portion interdite. La Préfecture nous a donné le choix de changer d'itinéraire et de lieu d'embarquement, ou de changer de date de sortie. Comme il n'y a pas d'autre marinier offrant la possibilité de déjeuner lors d'une promenade en gabare, nous n'avons pas de solution, et changer de date de sortie s'avère impossible puisque avant, beaucoup d'entre nous sont en vacances, et qu'après le calendrier est déjà bien plein d'une part, et les jours sérieusement raccourcis avec une météo aléatoire. Voici donc les raisons qui nous ont conduites à l'annulation de la sortie inter-Club des 30 et 31 Août prochains.

Par ailleurs, nous avons interrogé cette même préfecture concernant les mariages. Voici la réponse qui nous a été apportée :
"> S'agissant des cortèges de mariage, la réglementation prévoirait également le dépôt d'un dossier de déclaration en préfecture, puisque effectivement par "concentration" on entend un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. Il n'en est rien.
> Les mariages étant déclarés en mairie, la préfecture n'en a donc pas connaissance. C'est aux services d'ordre à ce moment de faire appliquer la réglementation. Après, il faut voir que c'est une chose qui est maintenant entrée dans les moeurs."

Comprenne qui voudra !

Bonne journée
c4ix


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